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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Transtext et ses clients. En passant une commande le client accepte les dispositions qui y figurent.

Acceptation de la commande

1. Les textes à traduire sont transmis par voie électronique - exceptionnellement par fax - et les documents traités sont retournés au client par la même voie.
2. Les frais occasionnés par un autre mode de transmission seront facturés.
3. La commande n'est définitive qu'après confirmation écrite du client (par voie électronique) du devis et du délai de livraison communiqués.
4. Une prestation est réputée livrée au moment où le service de messagerie électronique en a confirmé l'envoi.
5. Les prestations de traduction se chiffrent sur la base d'un tarif par frappe.
6. Le texte traduit sert de base de calcul pour l'établissement de la facture.
7. Toute commande inférieure à Fr. 50--, fera l'objet d'une facturation minimum de Fr.50-.
8. Les factures sont payables sous 30 jours d'après la date de la facture. Les prix s'entendent en francs suisses.

Dégagement de responsabilité

1. Transtext ne saurait être tenu responsable des contenus des documents transmis par le client.
2. Les avis, opinions, contenus figurant dans les textes sources relèvent de la responsabilité exclusive de l'auteur et ne reflètent en aucun cas l'opinion du traducteur.
3. Les dommages pouvant résulter de leur utilisation ne sont imputables qu'au client.
4. De même Transtext décline toute responsabilité quant aux contenus illégaux, incorrects ou incomplets des liens extérieurs (Links) auxquels les documents sources renvoient ainsi que de la violation éventuelle d'un droit d'auteur.
5. Nous nous réservons le droit de refuser la traduction de certains documents dont le contenu s'avérerait douteux.
6. Transtext s'efforce d'exécuter toutes les commandes dans les délais prévus.
7. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'éventualité d'un retard de livraison à la suite d'une difficulté technique dans le réseau (panne, blocage, perturbation dans la transmission des données électroniques), d'une maladie soudaine du traducteur ou de tout autre évènement imprévisible et hors du champ d'influence de Transtext. Dans de tels cas, la commande sera livrée ultérieurement le plus rapidement possible après concertation avec le client et en tenant compte des intérêts mutuels. Si les négociations n'aboutissent à aucun accord, les deux parties peuvent annuler le contrat.
8. Transtext ne peut être tenu responsable de la détérioration ou de la perte de documents ou de données mis à sa disposition pour l'exécution du contrat en cas d'effraction, vol, incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles ou force majeure, ni être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des technologies de l'information ou résultant du transport ou de l'expédition de données.
9. De même, et bien que notre système informatique soit contrôlé régulièrement pour détecter la présence de virus, une telle éventualité est toujours possible et nous déclinons toute responsabilité dans l'éventualité de dommages dus à des virus.

Obligations du client

1. Le client est tenu de transmettre des documents au contenu clairement formulé dans une forme lisible. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de traduction dues à des textes sources incorrects, peu clairs, incomplets ou illisibles remis par le client.
2. Toute modification ultérieure ou complément pouvant entraîner des changements du contenu ou de la forme de la traduction seront traités comme une nouvelle commande. En conséquence, ils feront l'objet d'une nouvelle offre, de nouveaux délais de livraison ainsi que d'une nouvelle facture.
3. Si un mandat de traduction est révoqué ou différé par le client, le client est redevable de la rémunération des travaux effectués jusqu'à la date de révocation ou du report de délai. A la demande du client, Transtext met à sa disposition le travail déjà effectué mais ne répond pas de la qualité du travail livré.
4. Les traductions effectuées par Transtext et destinées à la publication et à la publicité doivent toujours être présentées pour relecture et acceptation avant l'impression (bon à tirer). Cette relecture, effectuée à titre gratuit, ne concerne que le contrôle de la conformité du texte à la langue et non une vérification typographique ou relative à la forme.

Confidentialité et sauvegarde des documents

1. Pendant et après la relation contractuelle, Transtext est tenu à la plus grande confidentialité.
2. Toutefois nous ne pouvons garantir le respect absolu des données confidentielles transmises par voie électronique, ce mode de communication étant accessible à un tiers.
3. Une fois la traduction livrée et le paiement effectué, Transtext n'est pas tenu de conserver les traductions effectuées et les documents fournis par le client et se réserve le droit de les détruire.

Validité

1. La publication d'une version actualisée de ces conditions générales de vente ne rend pas caduque les autres dispositions. Seules les nouvelles dispositions changent.

Loi applicable et for

1. Les relations juridiques entre le client et Transtext sont régies par la loi suisse.
2. Le tribunal de Winterthur est seul compétent.